Politique de Confidentialité
Informations sur le traitement des données personnelles par BlueGo Solutions OÜ conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD), à la loi estonienne sur la protection des données personnelles (Isikuandmete kaitse seadus, IKS) et à la Directive 2002/58/CE (ePrivacy).
7.1. Responsable du traitement
- Responsable
- BlueGo Solutions OÜ — registrikood 17482859
- Siège
- Tartu mnt 67/1-13b, 10115 Tallinn, Estonia
- Adresse électronique de contact en matière de confidentialité
- info@bluego.io · support@bluego.io
- Délégué à la protection des données (DPD)
- BlueGo Solutions OÜ n'est pas tenue de désigner un DPD conformément à l'article 37 du RGPD, aucun des cas de figure du paragraphe 1 dudit article n'étant réuni. Les demandes en matière de confidentialité sont adressées via les adresses électroniques indiquées ci-dessus.
7.2. Catégories de données traitées
BlueGo Solutions OÜ traite les catégories de données suivantes :
- Données d'identification et de contact : nom, prénoms, adresse électronique, langue de préférence, pays de résidence.
- Données du compte Client : identifiants (stockés sous forme de hachage cryptographique), préférences, historique des commandes.
- Données de commande : identifiant de la commande, produits contractés, montants, devise d'affichage, devise de facturation (EUR), mode de paiement utilisé, jetons de paiement fournis par Stripe (aucune donnée de carte n'est stockée).
- Données fiscales : pays de résidence, numéro de TVA le cas échéant (pour validation VIES), traitement de TVA appliqué.
- Données du produit Flight Protection : numéro de vol, compagnie aérienne, origine, destination, date et heure de départ prévues.
- Données du programme de fidélité : solde de BlueCoins, lots de cumul, mouvements comptables internes.
- Données techniques et de connexion : adresse IP, agent utilisateur, type d'appareil, langue du navigateur, date et heure d'accès, journaux du serveur.
- Données de géolocalisation approximative par IP : pays et région, obtenus via la base de données locale MaxMind GeoLite2 ; l'adresse IP n'est pas stockée à des fins de géolocalisation et n'est pas communiquée à des tiers à cette fin.
- Données d'utilisation et de comportement : pages visitées, produits consultés, événements d'utilisation de la Plateforme (lorsqu'il existe une base juridique à cet effet).
- Données de support : contenu des communications avec l'équipe de support, transcriptions du chatbot, le cas échéant.
7.3. Finalités du traitement et bases juridiques
Conformément à l'article 6, paragraphe 1, du RGPD, les bases juridiques appliquées sont les suivantes :
| Finalité | Base juridique | Norme de référence |
|---|---|---|
| Traitement de la commande et livraison de l'eSIM ou du produit Flight Protection | Exécution d'un contrat | Art. 6.1.b RGPD |
| Gestion du compte Client et du programme BlueCoins | Exécution d'un contrat | Art. 6.1.b RGPD |
| Facturation, comptabilité et respect des obligations fiscales | Obligation légale | Art. 6.1.c RGPD ; Käibemaksuseadus (Loi sur la TVA) ; Raamatupidamise seadus (Loi comptable) |
| Prévention de la fraude (validation des vols, contrôle des coupons, contrôle des paiements) | Intérêt légitime | Art. 6.1.f RGPD |
| Communication d'informations transactionnelles (confirmations, factures, avis) | Exécution d'un contrat | Art. 6.1.b RGPD |
| Communications commerciales par courriel portant sur des produits similaires | Intérêt légitime ou consentement | Art. 6.1.f RGPD / Art. 6.1.a RGPD ; Art. 13.2 Dir. 2002/58/CE |
| Communications marketing autres que les précédentes | Consentement | Art. 6.1.a RGPD |
| Géolocalisation approximative par IP pour suggestion de devise | Intérêt légitime | Art. 6.1.f RGPD (LIA documentée) |
| Statistiques agrégées et amélioration du service | Consentement ou intérêt légitime | Art. 6.1.a ou 6.1.f RGPD |
| Réponse aux demandes d'exercice de droits et obligations légales de sécurité | Obligation légale | Art. 6.1.c RGPD ; Art. 32 RGPD |
7.4. Destinataires et sous-traitants
Pour la fourniture du service, BlueGo Solutions OÜ communique certaines données aux destinataires suivants, agissant en qualité de sous-traitants, de responsables conjoints ou de responsables autonomes, selon le cas :
| Destinataire | Finalité | Rôle | Localisation |
|---|---|---|---|
| Stripe Payments Europe Limited | Traitement des paiements | Responsable autonome | Irlande (UE) / États-Unis (DPF) |
| Fournisseurs tiers d'eSIM | Fourniture et activation du profil eSIM contracté | Sous-traitant / Responsable autonome | UE / EEE et pays tiers bénéficiant d'une décision d'adéquation ou de garanties appropriées conformément au chapitre V du RGPD |
| AirHelp Germany GmbH | Fourniture du produit Flight Protection | Responsable autonome | Allemagne (UE) |
| aviationstack (apilayer Data Products GmbH) | Validation en temps réel de l'état du vol | Sous-traitant | UE |
| Hostinger International Ltd. | Hébergement et domaine | Sous-traitant | UE / EEE |
| Vercel Inc. | Déploiement du frontend (Next.js) | Sous-traitant | États-Unis (DPF) / régions UE |
| Cloudflare, Inc. | CDN, edge proxy et atténuation des attaques | Sous-traitant | États-Unis (DPF) / mondial |
| Resend, Inc. | Envoi de courriels transactionnels | Sous-traitant | États-Unis (DPF) / UE |
| MaxMind, Inc. | Fourniture de la base de données GeoLite2 (téléchargement local, sans transmission de l'IP à MaxMind) | Fournisseur de données | États-Unis |
| Dalanta OÜ | Personne de contact et services administratifs en Estonie | Sous-traitant | Estonie (UE) |
| Anthropic, PBC | Service client automatisé (chatbot), lorsqu'il est activé | Sous-traitant | États-Unis (DPF) |
| Cabinet comptable agréé en Estonie | Respect des obligations comptables et fiscales | Sous-traitant / Responsable autonome selon la fonction | Estonie (UE) |
| Autorités compétentes | Respect des obligations légales | Destinataires | UE / Estonie |
BlueGo Solutions OÜ conclut avec chaque sous-traitant un contrat de sous-traitance conformément à l'article 28 du RGPD. La liste ci-dessus est mise à jour lorsqu'un nouveau fournisseur est intégré ou qu'une relation existante prend fin.
7.5. Transferts internationaux de données
Lorsque certains sous-traitants sont situés en dehors de l'Espace économique européen, les transferts reposent sur les garanties prévues au chapitre V du RGPD, notamment :
- les décisions d'adéquation de la Commission européenne adoptées conformément à l'article 45 du RGPD concernant le pays de destination, lorsqu'elles existent (par exemple, Décision d'exécution (UE) 2021/1772 relative à l'adéquation de la protection assurée par le Royaume-Uni) ;
- le cadre de protection des données UE–États-Unis (Décision d'exécution (UE) 2023/1795) pour les destinataires certifiés ; à défaut, les Clauses contractuelles types approuvées par la Décision d'exécution (UE) 2021/914, complétées par les mesures supplémentaires techniques et contractuelles nécessaires à la suite de l'évaluation d'impact du transfert correspondante (Transfer Impact Assessment) ;
- pour les destinataires situés dans d'autres pays tiers, les Clauses contractuelles types de la Décision d'exécution (UE) 2021/914 assorties de mesures supplémentaires appropriées, ou, le cas échéant, des règles d'entreprise contraignantes approuvées conformément à l'article 47 du RGPD.
Une copie des garanties applicables peut être demandée en écrivant à info@bluego.io.
7.6. Durées de conservation
| Catégorie | Durée | Fondement |
|---|---|---|
| Données de commande et de facturation | 7 ans à compter de la date de la commande | Raamatupidamise seadus (Loi comptable) § 12 ; KMS |
| Compte Client actif | Tant qu'il est ouvert + 3 ans à compter de la clôture | Défense contre les réclamations contractuelles |
| Consent log (registre des consentements) | 6 ans à compter de la commande | Art. 7.1 RGPD et prescription contractuelle |
| Communications de support | 2 ans à compter de la dernière interaction | Intérêt légitime et traitement des incidents |
| Données du produit Flight Protection | Jusqu'à 6 ans à compter de la clôture de la réclamation | Défense contre les réclamations ; norme sectorielle AirHelp |
| Solde et mouvements de BlueCoins | Tant que le compte est actif et 7 ans postérieurs | Traçabilité comptable |
| Cookies analytiques et publicitaires | Durée de chaque cookie, maximum 13 mois | Lignes directrices du CEPD / EDPB |
| Données marketing par consentement | Jusqu'au retrait du consentement ou 24 mois sans interaction | Art. 7 RGPD |
| Données de géolocalisation par IP | Non stockées (résolution en mémoire) | LIA et minimisation |
À l'expiration des délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
7.7. Droits de la personne concernée
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, le Client ou l'Utilisateur peut exercer les droits suivants :
- Accès à ses données personnelles et aux informations relatives au traitement.
- Rectification des données inexactes ou incomplètes.
- Effacement (« droit à l'oubli »), dans les conditions de l'article 17 du RGPD.
- Limitation du traitement dans les cas prévus à l'article 18 du RGPD.
- Portabilité des données fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, conformément à l'article 20 du RGPD.
- Opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime, y compris l'envoi de communications commerciales.
- Ne pas faire l'objet de décisions individuelles automatisées, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou l'affectant de manière significative, sauf dans les cas prévus à l'article 22 du RGPD.
- Retrait du consentement, à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait.
Les demandes peuvent être adressées à info@bluego.io, en indiquant expressément le droit exercé et en joignant les données nécessaires à la vérification de l'identité. BlueGo Solutions OÜ répondra dans un délai maximal d'un (1) mois, prorogeable de deux (2) mois supplémentaires en cas de complexité, avec notification motivée au Client.
7.8. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle
Le Client a le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. L'autorité principale du responsable est :
Andmekaitse Inspektsioon (AKI) — Tatari 39, 10134 Tallinn, Estonia — info@aki.ee — aki.ee.
En outre, le Client résidant dans un autre État membre peut s'adresser à l'autorité de contrôle de son lieu de résidence ou de travail, conformément à l'article 77 du RGPD.
7.9. Sécurité des données
BlueGo Solutions OÜ met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément à l'article 32 du RGPD, comprenant notamment : le chiffrement en transit (TLS) et au repos, des contrôles d'accès basés sur les rôles, la séparation des environnements, la gestion des secrets dans des coffres-forts sécurisés, la journalisation de l'activité des administrateurs, des sauvegardes périodiques et des procédures de réponse aux incidents. En cas de violation de la sécurité présentant un risque pour les droits et libertés du Client, BlueGo Solutions OÜ notifiera l'AKI dans un délai de soixante-douze (72) heures, conformément à l'article 33 du RGPD, et le Client, lorsque le risque est élevé, conformément à l'article 34 du RGPD.
7.10. Traitement des données de mineurs
La Plateforme ne s'adresse pas aux mineurs de moins de 18 ans. Dans le cas de services de la société de l'information proposés directement aux enfants, l'Estonie a fixé à 13 ans l'âge minimum auquel le mineur peut valablement donner son consentement conformément à l'article 8 du RGPD et au § 8 de l'IKS. En dessous de cet âge, le consentement doit être donné ou autorisé par les titulaires de l'autorité parentale ou de la représentation légale.
Politique relative aux cookies
Informations sur l'utilisation de cookies et de technologies similaires (stockage local, identifiants d'appareil) sur bluego.io, conformément à l'article 5, paragraphe 3, de la Directive 2002/58/CE (ePrivacy), au RGPD et au § 1031 de l'Elektroonilise side seadus (Loi sur les communications électroniques).
8.1. Qu'est-ce qu'un cookie
Les cookies sont de petits fichiers texte qu'un site web télécharge sur l'appareil de l'Utilisateur afin de stocker des informations relatives à la navigation. Ils englobent aussi bien les cookies au sens strict que d'autres technologies similaires (local storage, session storage, identifiants d'appareil, balises de suivi).
8.2. Catégories de cookies utilisés
| Catégorie | Finalité | Base juridique | Durée maximale |
|---|---|---|---|
| Strictement nécessaires | Activent les fonctions de base : session, panier, langue, sécurité, répartition de charge | Art. 5.3 Dir. 2002/58/CE — exemption | Session / 12 mois |
| De préférences | Mémorisent les paramètres de l'Utilisateur, y compris le cookie bluego_currency qui conserve la devise d'affichage choisie | Consentement | 12 mois |
| De mesure / statistiques | Permettent de mesurer l'utilisation agrégée, d'identifier les erreurs et d'améliorer les performances | Consentement | 13 mois (recommandation EDPB) |
| De marketing / publicité | Personnalisation des contenus et des campagnes publicitaires | Consentement | 13 mois |
8.3. Mécanisme de consentement
Lors du premier accès, et chaque fois que les cookies utilisés sont modifiés, BlueGo Solutions OÜ affiche un bandeau permettant à l'Utilisateur, dans des conditions d'égalité : (i) d'accepter tous les cookies ; (ii) de refuser tous les cookies non nécessaires ; (iii) de personnaliser son choix par catégorie. Le consentement n'est pas requis pour les cookies strictement nécessaires.
Le consentement est enregistré comme un acte affirmatif positif, granulaire et révocable, conformément à l'article 4, paragraphe 11, et à l'article 7 du RGPD, ainsi qu'aux Lignes directrices 05/2020 sur le consentement du Comité européen de la protection des données.
8.4. Retrait du consentement
L'Utilisateur peut retirer à tout moment le consentement donné, en accédant au panneau de gestion des cookies disponible dans le pied de page du Site. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.
8.5. Cookies tiers
Certaines fonctionnalités du Site peuvent impliquer le dépôt de cookies par des tiers (par exemple, Stripe pour la présentation sécurisée du formulaire de paiement, fournisseurs de mesure statistique). La présence et les caractéristiques de chaque cookie tiers sont détaillées dans le panneau de gestion des cookies du Site. Chaque tiers est responsable du traitement des données collectées par le biais de son propre cookie, conformément à sa politique de confidentialité.
8.6. Comment désactiver les cookies dans le navigateur
En outre, l'Utilisateur peut configurer son navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Les principaux navigateurs fournissent des instructions dans leurs pages d'aide respectives (Chrome, Firefox, Safari, Edge). Le blocage des cookies strictement nécessaires peut affecter le fonctionnement du Site.
Version 1.0 · Mai 2026
BlueGo Solutions OÜ — Registrikood 17482859 — EE102989498 — Tartu mnt 67/1-13b, 10115 Tallinn, Estonia.